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Synonyme obligation

Synonymes obligation dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'obligation morale',obligation d'État',obligation de conscience',obligation de garantie', expressions, conjugaison, exemple Obligation : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Devoir, engagement, contrainte, imposé.. L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes obligatoire est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot obligatoire présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.f

obligation (n.f.). 1. fait d'être obligé, contraint de faire quelque chose avoir des obligations ; engagement causant une obligation Elle n'a pas pu occuper le poste en raison d'obligations familiales. 2. titre négociable remis à ceux qui prêtent des capitaux donnant droit à des intérêts. 3. lien moral envers un bienfaiteur pour qui on éprouve un sentiment de reconnaissance Synonymes et antonymes du mot obligatoire. Encore de de synonymes pour le mot obligatoire: . Synonymes obligatoire dictionnaire-synonymes.com; Synonymes obligatoire les-synonymes.com; Synonymes obligatoire synonymes.ne Synonymes obligatoire dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'enseignement obligatoire',instruction obligatoire',prélèvement obligatoire',scolarité obligatoire', expressions, conjugaison, exemple

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Synonyme obligation Dictionnaire synonymes français

Obligation : Définition simple et facile du dictionnair

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  2. Les obligations convertibles en actions : ces obligations peuvent être échangées contre des actions de la société émettrice selon des modalités prévues dès l'émission de l'obligation. Lire aussi : Placements financiers : comment éviter les arnaques ? Comment acquérir une obligation ? Vous pouvez acheter une obligation (c'est-à-dire acheter un titre justifiant qu'en échan
  3. Ces synonymes du mot obligation sont donnés à titre indicatif. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. La réutilisation au format électronique, des éléments de cette page (textes, images, tableaux,), est autorisée en mentionnant la source à l'aide du code fourni ci-dessous ou à l'aide d'un lien vers cette page du.
  4. in. Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile.. Puisqu'il ne faut jamais mentir, alors il faut mentir de temps en temps : l'obligation d'être véridique à tout prix contraint à mentir quand la vérité elle-même est plus fallacieuse que le mensonge. — (Raphaël Enthoven, « Le Mensonge.
  5. Les antonymes du mot obligation présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de antonyme.org Définition obligation Retrouver la définition du mot obligation avec le Larouss
  6. ♦ Obligation légale.Obligation imposée par la loi à une personne de faire quelque chose`` (Barr.1974). Quand on lit des lignes enthousiastes sur le pneumothorax, on ne peut s'empêcher de craindre qu'un jour viendra où il y aurait obligation légale de faire tel ou tel traitement (Biot, Pol. santé publ., 1933, p.27)
  7. Définition. Les obligations sont des titres de créances, émises généralement par les sociétés et les Etats pour emprunter des fonds sur les marchés. En souscrivant à une obligation, on prête donc à l'organisme émetteur. On reçoit en contrepartie un intérêt annuel (le coupon) avant d'être remboursé au terme de l'emprunt. Cotation. Après leur émission, les obligations sont.

Obligatoire, tous les synonymes

définition; alites: obligation de rester couches pour cause de maladie: allegeance: obligation de fidelite: assignation: obligation de residence: assujetti: soumis a une obligation stricte: benevole: fait sans obligation: corvee: obligation penible et inevitable tache penible, obligation: creance: obligation de paiement: delient : delier. OBLIGATION se dit, par extension, de Certains titres productifs d'intérêt et remboursables dans un temps limité, que le gouvernement, des compagnies, des villes émettent pour se procurer de l'argent. Une obligation du Crédit Foncier. Obligations de la Ville de Paris. Obligations du Chemin de fer du Nord. Obligations nominatives, au porteur.

© 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 5 Retrouvez le synonyme du mot français obligation dans notre dictionnaire des synonymes Liste de synonymes pour obligatoire. Actus DES - Accès direct DES - Kali. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Le DES se renouvelle ! Nous travaillons actuellement à une nouvelle façon d'indiquer les mots qui ont un caractère offensant et injurieux, ainsi que d'autres catégories de mots, vieillis, archaïques, etc. Provisoirement, ils ne seront donc pas indiqués. Dernières. Obligation est un terme désignant le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. Elle peut aussi naître de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention

Définition d'obligation convertible. Une obligation convertible est une obligation qui permet à son détenteur, au cours d'une période délimitée appelée période de conversion, d'échanger son obligation contre une ou plusieurs actions émise(s) par la société.L'obligation convertible est donc une obligation hybride, qui se rapproche des obligations classiques, mais qui propose une. Définition obligation. avec . obligation est employé comme nom féminin singulier. Employé comme nom. 1. contrainte, engagement, nécessit é 2. ensemble des responsabilités qui découlent d'un engagement moral, social, religieux 3. dette morale entraînant de la gratitude 4. en droit, lien contraignant une personne à agir ou à ne pas agir 5. titre négociable nominatif ou au porteur. Synonymes pour la definition Obligation militaire avec la liste des solutions classés par nombre de lettres... Menu . CommeUneFleche.com Accueil Rechercher. Obligation militaire. Synonymes de Obligation militaire Définition ou synonyme. Nombre de lettres. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une. Une obligation est un titre de créance représentant la part d'un emprunt émis soit par l'Etat, soit par des entreprises publiques ou privées. Si elle est à taux fixe, l'émetteur s'engage à verser..

Cause (de l'obligation, du contrat) : définition juridique, références, actualité et les termes similaires. Définition de Cause (de l'obligation, du contrat) par Droit.fr, le Portail du Droit Les antonymes du mot obligatoire présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de antonyme.org Définition obligatoire Retrouver la définition du mot obligatoire avec le Larouss Obligation : définition en claire Une obligation est un instrument finanicer, permettant à son émetteur (celui qui propose l'obligation) d'emprunter de l'argent selon un mode de rémunération du capital emprunté déterminé d'avance Obligation principale, celle qui forme le principal objet de l'engagement. Obligation naturelle, celle qui est fondée sur l'équité, mais qui ne produit point d'action, par opposition à l'obligation civile. Obligation pure et simple, celle qui n'est soumise ni à une condition ni à un terme Une obligation est une créance émise par une entreprise ou une entité publique afin de financer des projets environnementaux de développement des énergies renouvelables ou d'amélioration de l'efficacité énergétique. La France devrait lancer sa première obligation souveraine verte (green bond) en 2017

Impératif : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Qui traduit une obligation.. On considère aussi parfois que devoir et obligation sont synonymes. Mais l'obligation n'est un devoir au sens strict du terme que si elle est libre de toute contrainte extérieure Une obligation est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes, obligeant une ou plusieurs d'entre elles à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui est en position d'exiger est appelé créancier, la partie qui doit s'exécuter est nommée débiteur Obligation (nom commun) Limite à l'indépendance d'un individu, en particulier du fait d'un engagement. Lien juridique par lequel une personne est astreinte envers une autre

obligation : définition de obligation et synonymes de

  1. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Vous collectez ou traitez des données personnelles ? Adoptez les bons réflexes
  2. Une obligation est un titre de créance émis par une entreprise (publique ou privée) ou par l'État (obligations assimilables du Trésor - OAT), en contrepartie d'un emprunt. Généralement,..
  3. Dictionnaire des synonymes : Sens du mot obligation & synonymes. obligation : Nom > dette: titre > devoir: engagement, impératif, coercition, contrainte, charge.
  4. in (Finance) Obligation qui peut être convertie en actions, ou dont le remboursement dépend de la solvabilité de l'émetteur.Mais qu'est-ce qu'une obligation CoCo ?Il s'agit d'obligations classiques qui peuvent être converties en actions ordinaires, sous certaine(s) condition(s) définie(s) à l'avance

L'obligation exprime l'idée d'un droit sur une personne ou d'un droit contre une personne. Par exemple, le créancier (CREDITOR) ne peut pas s'approprier la somme que le débiteur (DEBITOR) lui doit au titre de la dette (DEBITUM) sinon on serait en présence d'un droit réel (C'est-à-dire un droit sur une chose) L'obligation à zéro coupon: L'obligation ne donne pas de revenu. L'investisseur obtient en retour sur investissement grâce à la différence entre le prix d'obtention de l'obligation et le remboursement à la date d'échéance. Par exemple, une obligation à zéro coupon peut avoir un prix d'obtention à 25% à la date d'émission. L'investisseur doit donc verser 25% de la valeur pour l.

Synonymes de obligatoir

  1. obligation d'information : définition juridique, références, actualité et les termes similaires. Définition de obligation d'information par Droit.fr, le Portail du Droit
  2. La définition d'une obligation essentielle suppose d'évoquer les clauses limitatives de responsabilité. En effet, l'expression « obligation essentielle » a été initiée par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt très connu datant de 1996 (l'arrêt Chronopost, Cass., Com., 22 octobre 1996, n° 93-18.632). a- Résumé de l'affaire Chronopost . Un résumé.
  3. Obligation d'honneur. Lien de reconnaissance pour quelque service, pour quelque plaisir. Action d'obliger, de rendre service
  4. Obligations perpétuelles : définition et historique. Les obligations perpétuelles sont des créances sans date de remboursement. C'est une formule de placement bien rodée : les premiers titres furent émis en France au XVIe siècle, puis au Royaume-Uni qui, en 1751, lança des « consolidated annuities » à 3 %
  5. é à l'avance. Il peut aussi y avoir obligation de moyens, qui contraint à utiliser tous les moyens nécessaires pour obtenir ce résultat.. Le point dans cette ast
« La Distribution paie mal et les conditions de travail

Définition : obligation (f) Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile. - S'acquitter des obligations d'un bon citoyen, d'un bon chrétien. - Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. - Remplir ses obligations. - Les obligations d'un père envers ses enfants, des enfants envers leur père. - Obligation de. Dictionnaire des synonymes : Sens du mot obligatoire & synonymes. obligatoire : Adjectif > obligé: forcé, exigé, impérieux, imposé, indispensable, inévitable. Les fonctionnaires et les agents contractuels sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d'expression des opinions et non leur contenu. Tout agent public est également. Ces synonymes du mot obligatoire sont donnés à titre indicatif. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. La réutilisation au format électronique, des éléments de cette page (textes, images, tableaux,), est autorisée en mentionnant la source à l'aide du code fourni ci-dessous ou à l'aide d'un lien vers cette page du.

Synonyme obligatoire Dictionnaire synonymes français

Französisch Synonym für obligation sans coupon, Synonyme, Bedeutung, Wörterbuch, Siehe auch 'obligation à coupon zéro',obligation d'État',obligation de conscience',obligation de garantie Définition : L'obligation de résultat. Dans le cadre d'un contrat de prestation de services ou de fourniture de biens, chaque partie s'oblige à respecter ses engagements. Lorsqu'un cocontractant est soumis à une obligation de résultat, il doit obligatoirement atteindre le résultat déterminé contractuellement. A défaut, sa responsabilité est engagée. Ce qu'il faut savoir sur l.

Définition de l'obligation naturelle. L'obligation naturelle est d'abord l'acte par lequel une personne s'engage envers une autre aux termes d'un contrat destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Elle est naturelle en ce qu'elle repose sur l'engagement moral de la personne qui s'oblige. Précision : il faut donc distinguer l'obligation naturelle de l'obligation.

Définition Oceane : Les obligations convertibles échangeables en actions nouvelles ou existantes (Oceane) sont des titres à caractère obligataire émis par une

Antonyme obligation Liste des antonymes françai

Une obligation cautionnée est un billet à ordre engageant un importateur avec une ou plusieurs cautions bancaires à payer le montant des taxes et droits de douanes dont il est redevable, majoré d'un intérêt de crédit. . L'usage d'une obligation cautionnée permet de repousser ce délai de paiement d'un délai de 4 mois au maximum Une obligation souveraine est une obligation émise à moyen/long terme par un État dans une devise autre que la sienne et qui prévoit le remboursement à 100% du capital à l'échéance. Exemple: Le gouvernement britannique qui a émis le 21/10/2014 sa première obligation souveraine en Renminbi (RMB, monnaie chinoise) à la Bourse de Londres (LSE)

Définitions : obligation - Dictionnaire de français Larouss

Obligations - définition Les obligations sont une forme d'investissement financier qui implique de prêter de l'argent à une institution sur une période de temps définie. ~ Une ~ est un titre représentant un droit de créance émis par une société publique ou privée, par tout organisme ou par l'Etat. ~ s Monceau Fleurs Pour faire face à une insuffisance de trésorerie ou dans le cadre. Obligations du PACS : précision sur l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire permet d'assurer les besoins vitaux d'une personne qui ne peut pas subvenir elle-même à ses besoins.Elle est différente des obligations du PACS. En effet, l'obligation alimentaire prend naissance avec la filiation. Ainsi, les parents qui ont un lien de filiation avec l'enfant sont tenus par cette. Définition de In solidum : On dit que de deux ou de plusieurs personnes qu'elles sont tenues in solidum lorsqu'elles ont contracté une obligation au tout, et ce, sans que se produisent les autres effets de la solidarité. L'exemple type est celui des relations d'un assuré avec son assureur.. Une obligation (bond en Anglais) est un titre financier qui matérialise une dette qu'un Etat (sovereign bond), une collectivité (muni bond) ou une entreprise (corporate bond) contracte auprès d'investisseurs.. Au même titre que les actions, certaines obligations sont cotées, et s'échangent sur les marchés financiers obligation définition, signification, ce qu'est obligation: 1. the fact that you are obliged to do something: 2. something that you must do: 3. the fact that. En savoir plus

Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de. La réserve légale, définition et obligations comptables. Publié dans la catégorie Obligations comptables générales. La réserve légale est dotée au cours de la vie d'une entreprise selon la réglementation et constitue une partie des capitaux propres. C'est une obligation et elle sert à renforcer la situation financière des entreprises. Compta-Facile vous explique tout cela en.

Les obligations qui naissent d'un fait juridique sont régies, selon le cas, par le sous-titre relatif à la responsabilité extracontractuelle ou le sous-titre relatif aux autres sources d'obligations. Sous-titre Ier : Le contrat . Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle . Sous-titre III : Autres sources d'obligations . Masquer le panneau de navigation - Imprimer. À propos de l. Définition de obligatoire dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de obligatoire définition obligatoire traduction obligatoire signification obligatoire dictionnaire obligatoire quelle est la définition de obligatoire . obligatoire synonymes, obligatoire antonymes. Informations sur obligatoire dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. adj. 1 Définition Obligation. lundi, 20 juillet 2020. Obligation. Une obligation est un titre de créance représentant la part d'un emprunt obligataire émis soit par des entreprises publiques ou privées, soit par l'État ou des collectivités territoriales. Une obligation représente donc une dette à l'égard de l'investisseur. Elle se définit par le nom de son émetteur, son taux d'intérêt. obligation, définition et citations pour obligation : obligation nf (o-bli-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes) 1Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d'honneur. Vous témoigner que je r : Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littr Une obligation est un titre de dette émis par une entreprise ou un État donnant droit à l'investisseur au versement d'un intérêt annuel (coupon) et au remboursement du titre à l'échéance. Il existe plusieurs types d'obligations : l'obligation d'État (on parle alors de dette souveraine), l'obligation d'entreprise (on parle dans ce cas de dette corporate) et, les.

Qu'est-ce qu'une obligation ? - La finance pour tou

Video: SYNONYME - Dictionnaire des synonymes

Synonymes de obligatoire en parlant d'une condition nécessaire pour réaliser quelque chose. Lorsque quelque chose est obligatoire pour qu'autre chose se réalise, alors cet adjectif est synonyme de nécessaire, requis, primordial. Dans ce sens, les contraires de obligatoire sont : superflu, inutile, accessoire, superfétatoire. Synonymes du mot obligatoire pour « qui ne peut pas ne pas. Définition : Obligation d'Etat. Une obligation d'Etat est un titre de créance qui est émis directement par un Etat (par exemple, la France) se positionnant alors comme emprunteur. L'obligation d'Etat est un contrat à travers lequel l'emprunteur (l'Etat émetteur de l'obligation) s'engage à rembourser le prêteur (détenteur de l'obligation) dans le respect des. Définition obligation. définition populaire. Pour établir le sens du terme obligation, il est nécessaire dans un premier terme de déterminer son origine étymologique. Ce faisant, nous découvrons que c'est un mot qui émane du latin, car il est composé de trois composants de cette langue: • Le préfixe ob-, qui équivaut à confrontation. • Le verbe ligare, qui peut être.

Définition d'une obligation Obligation : titre négociable L'obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l'émetteur (l'entreprise). Une entreprise qui émet donc un emprunt obligataire* sur le marché boursier donne un titre à chaque acheteur. Ce titre. Synonymes appropriés pour être dans l'obligation de 2 synonymes trouvés 1 définitions différentes Mots similaires & semblables pour être dans l'obligation de Comment dit-on? Tous les synonymes en aperçu Agent Commercial - Définition et obligations. Agent Commercial - Définition et obligations. En entreprise, les commerciaux jouent un rôle fondamentale. En effet, ils constituent une vrai force vivante. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Un agent commercial est prestataire de service indépendant qu'une entreprise, un commerçant ou un autre agent commercial engage dans le but de nég

Définition : obligation de délivrance Le contrat de vente est régi par deux obligations principales, à charge du vendeur : la délivrance du bien objet du contrat ; la garantie de la chose vendue. L'obligation de délivrance est définie par l'article 1604 du Code civil, qui dispose : « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. » Il s. Subrogation : définition. La subrogation est un processus qui permet à l'employeur de simplifier le maintien de la rémunération d'un salarié absent (arrêt maladie, congé parental ou accident du travail), en percevant pour son compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS ou IJ) dues par l'Assurance Maladie.. Quand il n'y a pas de mécanisme subrogatoire mis. Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7: 1° Ce plan est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 2° Le.

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Définition Obligations contractuelles Une obligation est un rapport de droit entre 2 ou plusieurs personnes, en vertu duqle une personne (le débiteur) doit une prestation (ou une abstention) à une autre (le créancier). Les obligations sont de nature contractuelle quand elles ont pour source un acte juridique (manifestation de volonté ayant vocation à produire des effets de droit. Le marché des obligations vertes souffre néanmoins d'un manque de transparence quant à la qualification verte des projets financés. Sont pointés le manque de définition claire du caractère vert, l'absence de cadrage et le problème de confiance dans les informations transmises sur le suivi et l'évaluation des obligations vertes Terme. Obligation fiduciaire. Définition. Obligation qu'un individu ou un organisme a envers quelqu'un de détenir et d'administrer ses biens en vue de les remettre ultérieurement à un tiers, appelé bénéficiaire Les solutions pour la définition OBLIGATION DE TRAVAIL pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants

Définitions : obligations - Dictionnaire de français Larouss

Obligation échangeable. Lorsqu'une entreprise (en général un établissement financier) détient en portefeuille des actions d'une entreprise tierce, elle peut émettre des obligations échangeables.Ces obligations seront remboursées en actions de l'entreprise tierce, qui seront donc le sous-jacent Une Obligation est un titre négociable émis par une entité économique (en général une entreprise ou l'Etat). Cette obligation représente une partie de la dette souscrite par cette entité économique.. La totalité des obligations émises par une entreprise représente la totalité de la dette émise par une entreprise à l'occasion se son opération de placement de la dette à laquelle. L'obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d'une famille. Lorsqu'une personne se trouve en situation de détresse financière, la loi prévoit un réseau de solidarité faisant jouer l'entraide familiale : des enfants envers leurs ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) et réciproquement Définition Obligations Flexibles Obligations Flexibles Les Fonds obligataires flexibles peuvent investir leur portefeuille dans differents type d'obligations et ajuster leur qualité de crédit, de change, marchés émergents Caution solidaire bancaire : définition. Le contrat de cautionnement est régi par les articles 2288 et suivants du Code civil. Il s'agit d'un contrat dit « accessoire ». Il est rattaché au contrat principal de prêt sans lequel il ne peut pas exister. Son régime répond au régime général du droit des obligations. Il doit être établi par écrit pour des raisons de preuve évidentes.

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Définition : Obligation d'entreprise Une obligation d'entreprise est un titre de créance qui est émis par une entreprise se positionnant alors comme emprunteur. L'obligation d'entreprise est un contrat à travers lequel l'emprunteur (l'entreprise émettrice de l'obligation) s'engage à rembourser le prêteur (détenteur de l'obligation) dans le respect des échéances. Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des titres financiers qui représentent une fraction de la dette à long terme d'un État. En France, les OAT sont le principal support de la.

Les Collateralized Loan Obligation (CLO) sont des titres de dettes émises par un « véhicule » de titrisation, le SPV (Special Purpose Vehicle).. Les CLO permettent aux banques de se refinancer en revendant des dettes, a priori peu liquides, qu'elles détiennent sur leurs clients. Collateralized Loan Obligation et titrisatio découvrez tous les synonymes de obligatoire parmi notre base de plus de 50000 mots. Accueil. les synonymes de «obligatoire» essentiel (adjectif) essentiel indispensable nécessaire vital fondamental capital essentielle vitale fondamentale capitale utile primordial inévitable inéluctable fatal immanquable assuré obligé forcé infaillible exigé imposé contraint important principal il y. Voir aussi Cotation des obligations et Obligation: définition. Tweet. 1 commentaire. Yassin 20 mars 2013. Bonjour, j'ai trouvé votre article très intéressant, mais j'aurai quelques questions Dans quel cas concret la valeur de remboursement est supérieur au prix d'émission? Dans quel cas concret le prix d'émission n'est pas égal au nominal? Je vous remercie d'avance pour. En savoir plus sur le mot anglais: obligation, y compris la définition, synonymes, antonymes, prononciation

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CDO (collateralized debt obligation) : définition simple, traduction et synonyme; BSCPE (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) : définition simple; BOR (Billet à ordre relevé) : définition simple et synonyme; ADR (Accord for dangerous goods by road) : définition simple et traduction; Rendement : définition simple, calcul et synonyme ; NDA (accord de non-divulgation. Définition de Obligation cautionnée L'obligation cautionnée permet, pour un importateur, de différer ou d'échelonner dans le temps le règlement des droits de douane dus au titre d'une opération d'importation engagée. Ce report peut aller jusque 120 jours. Ca peut permettre découler la marchandise avant la fin du délai et ainsi faciliter le paiement. Le dico de l. Synonymes de Obligatoire as Ordonne, Essentielle, Utiles, Inevitable, Necessaire, Essentiel, Utile, Certaine, Premier, Certain et beaucoup d'autres.. Différentes catégories d'obligations; Il faut Distinguer entre l'obligation morale qui appartient au domaine de la conscience et l'obligation juridique qui est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l'une des parties peut contraindre l'autre à exécuter une prestation. Il faut également distinguer dans les obligations juridiques entre les obligations naturelles.

Obligations - définition Les obligations sont une forme d'investissement financier qui implique de prêter de l'argent à une institution sur une période de temps définie.. Obligations Monceau Fleurs Pour faire face à une insuffisance de trésorerie ou dans le cadre d'une augmentation de capital, certaines entreprises émettent des obligations qui peuvent être achetées par les particuliers les synonymes de «obligation» astreinte (nom) astreinte amendée moratoire contrainte corvée service travail besogne ennui créance crédit dette dû engagement emprunt découvert passif arriéré débit devoir nécessiter redevoir responsabilité charge vertu tâche rôle impératif fonction gratitude gré reconnaissance nécessité exigence besoin utilité promesse serment prescription. Employeur : pouvoirs, obligations et responsabilités. Le contrat de travail confère la qualité d'employeur mais aussi un ensemble d'obligations, responsabilités et pouvoirs qui s'équilibrent tout en étant indissociables. Pouvoirs. Dans son entreprise, l'employeur jouit, vis-à-vis du salarié, de 4 prérogatives essentielles qui, toutes, découlent du lien de subordination : Pouvoir de.

Crédit hypothécaire : saisie immobilière ! - CréditL'assurance des activités sportives, l'assurance qui a duÉgalité au travail: "l'heure des mères", ce frein à la

Obligation TEC10 (taux actuariel d'une valeur du Trésor Fictive dont la durée serait 10 ans) Contrairement aux obligations à taux fixe, les obligations à taux variable ou révisable permettent à l'épargnant de miser sur la préservation du capital mais lui fait prendre des risques sur les revenus qu'il désire tirer de ce placement Définition de l'hypothèque. Selon le Code civil, l'hypothèque est un « droit réel sur un immeuble affecté à l'acquittement d'une obligation ». L'hypothèque fait intervenir deux acteurs : un débiteur ou emprunteur qui doit prouver la sûreté de sa capacité de remboursement. un créancier : celui qui prête ou à qui on doit de l'argent (une créance). L'hypothèque permet au. La définition de l'obligation est difficile à cerner, dans la mesure où la loi ne l'évoque pas en tant que telle. Il est d'usage d'évoquer les devoirs de fidélité, de non-concurrence et de confidentialité, mais il est plus éloquent de se plonger dans la jurisprudence pour déchiffrer les contours de ce devoir de bonne foi. A titre d'illustrations : Est considéré comme. Définition & obligations. Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) Les textes réglementaires présentés ici concernent uniquement les Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA). La réglementation spécifique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) n'est pas abordée ici. D'autre part, les notions relativement complexes.

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